Protection transfrontalière des eaux: une longue tradition

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) existent depuis 50 ans. Suite à la Convention sur la canalisation de la Moselle du 27 octobre 1956, les gouvernements de la République Fédérale d’Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg signèrent, le 20 décembre 1961 à Paris, la convention portant création d’une Commission Internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution. Pour la Sarre, le plus important affluent de la Moselle, la convention portant création d’une Commission Internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution fut signée simultanément entre la République française et la République Fédérale d’Allemagne et fait suite à l'article 8, annexe 8 au traité sur le règlement de la question sarroise du 27 octobre 1956. Les deux protocoles entrèrent en vigueur le 1er juillet 1962 et les deux commissions eurent pour mission d’instituer et d’assurer la coopération entre les gouvernements contractants pour protéger les cours d’eau de la pollution.

Dès lors, les Commissions eurent pour mandat de préparer et de faire effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions et d’exploiter les résultats de ces recherches ainsi que de proposer aux gouvernements des mesures appropriées en termes techniques, scientifiques et financières. Les Commissions peuvent, en outre, être saisies de toutes autres affaires que les gouvernements signataires leur confient d’un commun accord.

Conformément à ces tâches, la coopération transfrontalière démarra rapidement. Dès 1963, furent instaurés deux groupes de travail par commission, chargés respectivement de suivre la qualité des eaux et de proposer des mesures techniques pour dépolluer les rivières. Et en 1964, les commissions mirent en place un réseau international de suivi de la qualité des rivières.

En optant pour cette double approche, les Commissions firent partie dès 1963 des précurseurs en Europe d’une gestion intégrée des eaux.

Pour renforcer encore davantage leur coopération, les Etats contractants signèrent, le 22 mars 1990 à Bruxelles, un protocole complémentaire relatif à la création d’un secrétariat commun. Depuis 1991, ce secrétariat commun des CIPMS a son siège à Trèves. Il seconde les Commissions dans l’accomplissement de leurs missions, suit et coordonne les travaux correspondants.

Par la suite, les missions des Commissions furent élargies :

• En 1993 fut instauré un groupe de travail „Ecologie“ visant à améliorer l’écosystème et à mettre en place des programmes de suivi biologique.
• Suite aux inondations catastrophiques de 1993 et 1995 et en réponse à la déclaration d’Arles (du 4 février 1995) des Ministres de l’Environnement des pays riverains, les Etats contractants décidèrent d’étendre les compétences des CIPMS à la thématique des inondations. Ils élaborèrent un Plan d’action contre les inondations basé sur une approche, globale et coordonnée, du problème des inondations dans le bassin de la Moselle et de la Sarre.