Conformément à la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (ci-après désignée « DI »), les  Etats membres de l’UE ont procédé à une évaluation préliminaire des risques d’inondation en appliquant la procédure suivante:

  • En vertu de l’article 4, paragraphe 3 de la DI, les Etats-membres veillent à ce que les autorités compétentes concernées échangent les informations pertinentes.
  • En vertu de l’article 5, paragraphe 2 de la DI, l’identification des zones exposées à des risques potentiels importants d’inondation et incluses dans un district hydrographique international ou dans une unité de gestion commune à un autre Etat membre est à coordonner entre les Etats membres concernés.

Pour ce qui est du bassin versant de la Moselle et de la Sarre, les CIPMS ont documenté cet échange d'informations et cette coordination sous la forme d'un rapport sur l’application des articles 4 et 5 de la directive inondations (évaluation préliminaire des risques d’inondation).

Conformément à l’article 14 de la DI, les Etats membres des Commissions Internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre ainsi que la Wallonie ont procédé en 2018 au réexamen et à la mise à jour de ce rapport qui a été dans le cadre du 1er cycle de mise en œuvre de cette directive en application de l’article 4, paragraphe 4 et de l’article 5, paragraphe 2. Le rapport PLEN05_2018_rev12032019 intitulé « Réexamen et mise à jour de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) dans le secteur de travail international "Moselle-Sarre" » est le fruit de cette actualisation.