Préambule de l'état des lieux

La directive-cadre européenne „Eau“ 2000/60/CE (DCE) constitue désormais le fondement unique et homogène de la protection des eaux à l’échelle européenne. L’objectif de la DCE consiste en l’atteinte du bon état, dans un délai de 15 ans, de toutes les eaux, c’est-à-dire tant les eaux de surface que les eaux souterraines. Dans une première étape, un état des lieux vise à recenser d’ici 2004 tous les facteurs de pression sur les eaux. Les déficits constatés seront à vérifier par des programmes de suivi appropriés qui devront être opérationnels d’ici 2006. Les masses d’eau pour lesquelles l’atteinte des objectifs sera confirmée comme peu vraisemblable (« masses d’eau à risque ») à l’issue d’une caractérisation plus détaillée et du monitoring devront faire l’objet de programmes de mesures dans le cadre de plans de gestion qu’il conviendra de dresser d’ici 2009 et de mettre en oeuvre au plus tard en 2012 de sorte que les objectifs puissent être atteints pour 2015.

La DCE prévoit dans son article 3 alinéa 4 la coordination internationale de ses exigences en vue d’atteindre les objectifs environnementaux (§ 4) et la coordination des programmes de mesure (§ 11). En réponse à ces obligations de coordination, les ministres en charge de l’environnement des Etats riverains du Rhin ont décidé, le 29 janvier 2001, de coordonner les travaux nécessaires à l’échelle du district hydrographique Rhin et de mettre au point un plan de gestion international pour le district Rhin. En raison de la taille et de la complexité de ce district hydrographique, neuf secteurs de travail (le plus
souvent internationaux) ont été délimités en fonction des limites hydrographiques. Le secteur de travail Moselle-Sarre en fait partie. En réponse aux obligations de coordination selon l’article 3 de la DCE, la France, le Luxembourg, la Belgique (Région wallonne) et la République Fédérale d’Allemagne avec les länder de Rhénanie-Palatinat, de Sarre et de Rhénanie du Nord-Westphalie ont décidé de coordonner l’ensemble des travaux nécessaires à l’échelle du secteur de travail Moselle- Sarre au sein des « Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre » pour assurer une mise en oeuvre cohérente de la DCE.

La conduite d’opération dans ce secteur de travail Moselle-Sarre est assurée par la France.

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