Les CIPMS – une plateforme de concertation pour la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau
 

Depuis l’an 2000, les trois Etats-membres des CIPMS assurent en commun avec la Région wallonne une gestion durable de la Moselle et de la Sarre, conformément aux dispositions de la directive-cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE (« DCE »).


La DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle a pour objet la prévention, la préservation et l’amélioration des écosystèmes aquatiques en ce qui concerne les eaux de surface ainsi que la réduction de la pollution des eaux souterraines. La directive requiert des mesures de prévention en vue d’une utilisation durable de l’eau. L’objectif principal de cette directive est l’atteinte d’ici 2015 de ce que la directive appelle le « bon état » des eaux de surface et des eaux souterraines.


Dès lors, l’ensemble des travaux requis pour assurer une mise en œuvre cohérente de la DCE au sein du bassin de la Moselle et de la Sarre est coordonné au sein des CIPMS. Les CIPMS constituent également la plateforme de concertation transfrontalière des Etats dans le processus de mise en oeuvre de la DCE et ce, avec le soutien logistique de leur secrétariat.

Par conséquent, le champ d’action et de compétence des CIPMS a été étendu à l’ensemble du bassin versant ainsi qu’aux eaux souterraines. La Région wallonne qui couvre environ 760 km² au sein du bassin de la Moselle a été invitée à participer aux travaux de concertation.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE, un état des lieux a été dressé. Ce document recense tous les facteurs de pression qui agissent sur les milieux aquatiques du bassin. Après avoir présenté cet état des lieux au grand public en juin 2005, les CIPMS ont concentré leurs efforts sur les phases suivantes de mise en œuvre de la DCE, c’est-à-dire la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de contrôle de surveillance en 2007 et l’élaboration d’un plan de gestion international pour le secteur de travail Moselle-Sarre en 2009. Il a été publié en décembre 2009.

La coopération internationale entre tous les Etats du bassin versant est un facteur déterminant pour une gestion durable des eaux de la Moselle et de la Sarre. Les Etats contractants ont analysé en commun les champs d’action qui subsistent dans le bassin et ont identifié six enjeux d’importance transfrontalière qui seront au cœur des préoccupations dans les années à venir :

  • Les pollutions classiques, en particulier les nutriments (azote et phosphore) et les apports diffus ont un impact sur l’état des eaux de surface.
  • La continuité n’est pas assurée sur la Moselle et la Sarre, ce qui perturbe la migration des poissons.
  • Les usages de l'eau de la Moselle et de la Sarre et les politiques d'aménagement des territoires ne sont pas toujours cohérents avec les objectifs environnementaux de la DCE, en particulier pour ce qui concerne la navigation, la production d'énergie et la protection contre les inondations.
  • Les apports diffus dégradent l’état chimique des eaux souterraines (phytosanitaires, nitrates, pollutions historiques et métaux).
  • Les équilibres des milieux aquatiques sont perturbés par les exploitations minières (bassins houiller et ferrifère).
  • La pollution par les substances dangereuses est encore trop élevée dans certaines parties du bassin versant.

Au regard des obligations et échéances communautaires qui émanent des différentes directives européennes ayant trait à l’eau et des tâches qui découlent des conventions de création des commissions, les CIPMS ont décidé d’adapter et d’organiser différemment leur gouvernance et ce, également au regard de l’ouverture des travaux aux organisations non-gouvernementales (ONG) à compter de l’année 2010 et de permettre à ces dernières de faire profiter encore davantage les CIPMS de leurs connaissances techniques.