Plan de gestion pour le secteur de travail international de la Moselle et de la Sarre (Partie B, 2009-2015)

En réponse aux obligations de coordination internationale selon l’article 3 de la Directive Cadre sur l’Eau, la France, le Luxembourg, la Région wallone et la République Fédérale d’Allemagne avec les länder de Rhénanie-Palatinat, Sarre et Rhénanie du Nord-Westphalie ont décidé de coordonner au sein des CIPMS l’ensemble des travaux nécessaires à l’échelle du secteur de travail Moselle-Sarre pour assurer une mise en œuvre cohérente de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le présent plan de gestion daté de décembre 2009 et visé à l’article 13 et à l’annexe VII de la Directive Cadre sur l’Eau a été étroitement concerté au niveau international à l’échelle de ce secteur de travail. Il résulte des travaux des différents groupes de travail et d’experts qui, chacun dans leur discipline, ont concerté en tant que de besoin, les différentes composantes. Tous les Etats ont approuvé le volet international du Plan de gestion.

Le plan de gestion couvre la période 2010-2015 et se compose d’une partie rédactionnelle ainsi que de cartes et de tableaux qui peuvent être consultés et téléchargés en cliquant sur les fichiers correspondants ci-dessous.

Ce plan de gestion est mis à la disposition des autorités compétentes dans les Etats et länder/régions du bassin de la Moselle et de la Sarre et il est publié sur le site Internet des CIPMS conformément aux délais impartis par la DCE.

Le plan de gestion faîtier (partie A) pour l’ensemble du district hydrographique international Rhin (DHI Rhin) est disponible sur le site de la CIPR (www.iksr.org/plandegestion).